La transparence sur les frais de gestion est une obligation inévitable pour les organismes assureurs en santé ou en prévoyance. Sans cette transparence, les contrats ne sont pas « responsables et solidaires » : cela empêche notamment de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. Prévues par l’article L. 871-1 du code de la sécurité sociale, les nouvelles modalités mise en oeuvre de cette transparence viennent d’être entièrement rénovées de façon très directive, voire infantilisante.
Le nouvel arrêté doit impérativement être décortiqué et appliqué par tous les organismes assureurs en complémentaire santé ou prévoyance. Ces derniers ont un peu de temps pour s’y conformer : son entrée en vigueur est prévue pour le 1er septembre 2020. En attendant, c’est l’ancienne version datée du 17 avril 2012 qui continue à s’appliquer.
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