Dans le cadre de la convention collective nationale de l’assistance (IDCC 1801), un accord de branche a été signé.
Il s’agit de l’accord de branche relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les sociétés d’assistance.
Cet accord a été signé le 30 septembre 2015 par le SNSA, et la CFDT, CFE-CGC, CFTC.