Dans la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (IDCC 1486), a été publié, un accord du 25 juin 2015 relatif à la formation professionnelle et à l’apprentissage.
Cet avenant a été conclu entre les organisations patronales SYNTEC, CINOV et les syndicats de salariés CSFV CFTC, FIECI CFE-CGC, FEC CGT-FO, F3C CFDT, FSE CGT.
Les dispositions de l’accord viennent traduire la réforme de la formation professionnel au niveau de la branche et l’adapte aux spécificités de cette convention collective nationale. L’accord entre en vigueur le 1er jour du mois civil suivant la date de publication de l’arrêté d’extension, à l’exception de l’article 2 du titre V sur l’apprentissage, qui prendra effet au plus tard le 31 décembre 2015.