Dans la convention collective nationale des cabinet ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543), un avenant sur la formation professionnelle a été conclu.
Un avenant n° 3 signé le 9 juillet 2025 vient d’étendre le régime de prévoyance décès-invalidité de la CCN des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16) aux salariés « non-cadres » des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques.
Ce texte, conclu entre les fédérations patronales FNTR, FNTV, TLF, OTRE et UTPF ainsi que...
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077) ont signé, le 3 juillet 2025, un accord, relatif au régime de prévoyance des salariés cadres, que nous analysons ici.
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Les entreprises de la parfumerie sélective (IDCC 3235) ont conclu un accord sur le financement du dialogue social.
L’avenant signé le 18 juin 2024 a pour objet de renforcer les moyens alloués aux représentants des...
Les partenaires sociaux de la branche de l’Habitat et Logement Accompagnés (IDCC 2336) ont conclu un accord sur la classification et le système de rémunération.
Cet avenant N°67 a été signé le...
Un accord paru au BOCC met à jour la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982).
Signé le 19 juin...
Un accord relatif aux métiers exposés à des risques ergonomiques a été conclu dans la CCN des métiers de la transformation des grains (Meunerie IDCC 1930).
Il s’agit de l’accord du 20 mai 2025 qui a pour objet de définir une liste...
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