JJO

Fonds de résolution national : l’ACPR fixe les contributions pour 2022

0
Shares
0
0
0
0

Le collège de résolution de l’ACPR vient de prendre 2 décisions relatives aux contributions au dispositif national de financement de la résolution (fonds de résolution national – FRN).

Ces décisions viennent de paraître au Journal officiel. La première fixe le montant des contributions au FRN à 9,43 M€ et indique quels établissements y sont assujettis (décision à voir ici). La seconde détaille comment est mis en œuvre le calcul de ces contribution (texte entier à découvrir là).

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Anact : les 35 membres du conseil d'administration

Next article —

Remboursement "psy" : l'arrêté précisant le contenu des séances est paru

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’accord dans les industries électriques et gazières IEG

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’accord conclu le 22 novembre 2024 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au...