Finances sociales : les URSSAF lèvent-elles délibérément trop de cotisations ?

La semaine dernière, la parution de ce qui était alors la version provisoire du rapport d’information sénatorial sur l’unification du recouvrement social – et dont René-Paul Savary (LR – Marne) et Cathy Apourceau-Poly (Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste – Pas‑de‑Calais) sont les deux rapporteurs – a bénéficié d’une certaine couverture médiatique, notamment due à la proposition qui s’y trouve formulée de report à 2024 du transfert au réseau des URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO.

Entre autres éléments méritant également de retenir l’attention commune, on relèvera que ce rapport avance l’hypothèse selon laquelle les URSSAF lèveraient délibérément davantage de cotisations qu’elles ne le devraient.

« La maille nominative est l’avenir du recouvrement social »

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like
Lire plus

Ces 3 mises à jour prévoyance et santé dans la CCN ALISFA

Les derniers avenants prévoyance et santé signés dans la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial (ALISFA) viennent tout juste de paraître officiellement. L'un porte sur le contenu de la prévoyance collective, l'autre sur le degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité). ...

La caisse centrale de la MSA cherche son conseil pour améliorer sa gestion de la part complémentaire déléguée

La caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) a lancé un appel d'offres pour trouver son prestataire qui lui permettra d'améliorer la maîtrise des risques en gestion de la part complémentaire déléguée (GPCD) en santé et en prévoyance. L'objectif de la CCMSA est d'améliorer et compléter son dispositif afin, notamment, de mener des actions de contrôle interne pour maîtriser sa GPCD de bout en bout. Son but est surtout de pouvoir délivrer aux organismes...
PLFSS
Lire plus

Une santé-prévoyance sans surprises pour les salariés permanents du travail temporaire

Dans le flot intense d'actualités de ces dernières semaines il ne fallait pas louper le dernier accord consacré au statut des salariés permanents du travail temporaire (IDCC 1413). L'accord d'une centaine de pages révise entièrement le cadre conventionnel de la profession et met enfin en place des mesures dédiées à la santé et à la prévoyance collective qui manquaient cruellement jusqu'ici. ...
Lire plus

Guerre en Iran : nouvelle alerte en vue pour les comptes sociaux

Semant la destruction et la mort sur ses théâtres d'opération moyen-orientaux, la guerre que les Etats-Unis et Israël ont déclenchée en Iran fait désormais ressentir ses effets, certes moins immédiatement tragiques, dans le monde entier : les prix des carburants et du gaz s'envolent, laissant craindre la survenue d'une nouvelle crise énergétique et économique globale. ...
Lire plus

18 agréments de catégories objectives restent officiellement en attente à l’Apec

Après avoir fait le point sur les 9 derniers agréments d'accords collectifs consacrés aux catégories objectives de salariés, nous pensons qu'il est utile d'anticiper ceux qui restent à prendre. La commission paritaire de l'Apec a donc mis en ligne une liste mise à jour des instructions en cours. Si le nombre de textes à agréer diminue légèrement, certains manquent...