On se souvient de la promesse gouvernementale d’améliorer le remboursement des fauteuils roulants en les intégrant dans le 100% santé (ou Rac0 pour reste-à-charge zéro). Evoquée dès avril 2023, cette idée a ensuite été régulièrement reprise y compris lors des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Mais le député écologiste Sébastien Peytavie va plus loin avec sa proposition de loi tout juste adoptée en commission des affaires sociales. Il veut que la sécurité sociale rembourse intégralement l’achat des fauteuils roulants. Les députés l’examineront mardi 3 décembre prochain.
Cette proposition de loi vient de terminer son parcours en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale où elle a été surtout amendée par son auteur. Nous proposons d’ailleurs à nos lecteurs de retrouver en fin d’article la version du texte finalement adoptée en commission (la version officielle n’étant pas encore disponible à l’heure de l’écriture de ces lignes). La proposition de loi a surtout fait l’objet d’amendements rédactionnels qui assoient la volonté de mieux prendre en charge les fauteuils roulants. Mais compte tenu des débats compliqués sur le PLFSS 2025 et de la volonté du gouvernement de tenir sa promesse d’intégrer les fauteuils roulants dans le Rac0 (et faire payer les complémentaires santé au passage), l’avenir du texte est bien compromis.
Le 100% sécu sur les fauteuils roulants pourrait être devancé par l’intervention du gouvernement
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