La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 29 mai 2021, publié le 2 juin 2021, les dispositions de l’avenant n° 41/42 du 9 décembre 2020 relatif à la prime de panier de nuit, conclu dans la branche des OETDAM de la transformation et de la production des papiers et cartons (IDCC 1492 et IDCC 1495).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.
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