JJO

Extension d’un avenant à un accord dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 avril 2020, publié le 9 juin 2020, les dispositions de l’avenant n° 61 du 13 juin 2019, à l’accord national professionnel du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers dans le bâtiment et les travaux publics (IDCC 2409 devenue IDCC 3212, IDCC 2614, et IDCC 1702). 

Les dispositions de cet accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales, 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Santé au travail : le Medef avance ses pions pour la réunion interprofessionnelle du 15 juin

Next article —

Les nouveaux salaires dans la branche de l'industrie de la chaussure

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’accord dans les industries électriques et gazières IEG

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’accord conclu le 22 novembre 2024 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au...