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Extension d’un avenant à un accord dans la CCN agricole de Franche-Comté

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu, par arrêté du 6 avril 2020, publié le 15 avril 2020, les dispositions de l’avenant n° 7 du 11 octobre 2019 à l’accord de prévoyance du 25 septembre 1998 concernant les salariés agricoles non cadres de la région Franche-Comté (IDCC 8434). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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