La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 10 novembre 2020, publié le 8 décembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 1 du 29 janvier 2020 à l’accord du 20 septembre 2016 relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
L’article 5 D est étendu sous réserve qu’aucune autre absence assimilée à du temps de travail effectif sur la base de dispositions législatives ou règlementaires ne vienne diminuer les droits à jours de repos du salarié au forfait jour.
L’article 7 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2261-7 du code du travail.
