Extension d’un avenant à un accord à la CCN des professions de la photographie

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 9 mars 2018, publié le 15 mars 2018, les dispositions de l’avenant n° 5 du 6 septembre 2017 à l’accord du 5 décembre 2002 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013 (IDCC 3168). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’accord dans les industries électriques et gazières IEG

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’accord conclu le 22 novembre 2024 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au...