Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté du 23 janvier 2015, les dispositions de l’avenant du 4 septembre 2014 à l’accord collectif de prévoyance interprofessionnel concernant la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d’accident dans les exploitations de polyculture, de viticulture, d’élevage, de maraîchage, d’horticulture et de pépinières, des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et des coopératives d’utilisation de matériel agricole de Maine-et-Loire.
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables (à compter du 3 février 2015) à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial dudit avenant.
