Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 15 janvier 2019, publié le 23 janvier 2019, les dispositions de l’avenant n° 49 du 15 mai 2018 à la convention collective nationale de prévoyance du 2 avril 1952 concernant les ingénieurs et cadres d’exploitations agricoles (IDCC 7517).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.