Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 24 février 2022, publié le 9 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 11 décembre 2020 à la convention collective du 7 juin 1990 concernant le personnel ouvrier et le personnel cadre des exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires et des coopératives d’utilisation de matériel agricole CUMA de la Charente (IDCC 9161).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
