JJO

Extension d’un avenant à la CCN du commerce de détail de papeterie

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 24 juillet 2019, publié le 31 juillet 2019, les dispositions de l’avenant du 13 février 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique du 15 décembre 1988 (IDCC 1539). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un accord à la CCN de l'industrie du pétrole

Next article —

Extension d'un accord dans la désinfection, désinsectisation et dératisation

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim. Au menu du webinaire : 1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ? 2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître : °la nouvelle prévoyance "non-

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

  • parTripalio
  • 27 mars 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio dévoile la dernière innovation du comparateur de contrats santé Triparator augmenté par l'intelligence artificielle : accessible gratuitement pendant 3 mois dès le 1er juin 2026 ! La puissance de l'IA combinée à la fiabilité de l'algorithme de comparaison Tripalio permettent de vérifier la conformité CCN d'un contrat en quelques secondes ! Rendez-vous ici pour essayer l'outil : https://triparator.fr/ Et profitez de c

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

  • parTripalio
  • 29 mai 2026
You May Also Like
JJO

AT/MP et TM : le décret à ne pas louper

Un décret vient tout juste de sortir au Journal officiel pour apporter 2 modifications très importantes dans la prise en charge des assurés français. Première modification pour tous les arrêts survenus compter du 1er novembre 2026 : la rémunération maximale prise en compte pour calculer les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) versées en cas d'arrêt dû à un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT/MP) est abaissée. Celle-ci est réduite...
BBOCC

Un accord sur le complément de rémunération en cas de maternité dans la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC

Un avenant n°2026-12 paru au BOCC porte sur le complément de rémunération en cas de congé maternité dans la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC du 1er janvier 1999 (IDCC 2046) Il a été signé le 9 juillet 2026 par la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer et les syndicats de salariés CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CGT et UNSA. ...
BBOCC

Les centres de lutte contre le cancer CLCC s’accordent sur les absences pour charges de famille

Un avenant n°2026-11 paru au BOCC porte sur le fractionnement des absences liées aux charges de famille dans la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC du 1er janvier 1999 (IDCC 2046) Il a été signé le 9 juillet 2026 par la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer et les syndicats de salariés CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CGT et UNSA. ...
BBOCC

Un accord sur la qualité de vie et des conditions de travail dans la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC

Un avenant n°2026-10 paru au BOCC porte sur la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) dans la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC du 1er janvier 1999 (IDCC 2046) Il a été signé le 9 juillet 2026 par la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer et les syndicats de salariés CFDT, CGT-FO, CFE-CGC et UNSA. ...