Mise en place de la CPPNI dans le commerce de détail de papeterie

Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) a été conclu dans la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 (IDCC 1539).

Il s’agit de l’avenant du 13 février 2019 qui révise l’article 1.8 et abroge l’article 2.2 du texte de base de ladite Convention Collective. Il précise la composition, les rôles et le fonctionnement de la nouvelle CPPNI. Il a été signé par la Fédération EBEN ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, UNSA, CFE-CGC et CFTC. 

L’avenant prend effet dans les entreprises et établissements de la branche le premier jour du mois suivant la date de parution de l’arrêté d’extension. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like

4,68% de salariés absents en 2025 : la hausse continue selon Apicil

Ce communiqué a été publié par Apicil. Le Groupe APICIL, en collaboration avec le Groupe JLO, publie les résultats de la 5e édition de son Observatoire des arrêts de travail e taux d’absentéisme atteint 4,68% en 2025 contre 4,41% en 2024 (+0,27 point), dépassant ainsi son niveau historique de 2022 (4,61%). Cette hausse provient essentiellement de l'augmentation de la part des arrêts de plus de 90 jours (+0,21...

Avis d’extension de l’accord relatif à la constitution d’une CPNEFP des entreprises des activités hippiques

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 24 septembre 2026, les dispositions de l'accord du 9 juin 2026 relatif à la constitution d'une CPNEFP des entreprises des activités hippiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 ...

Avis d’extension d’un avenant dans la production agricole et les ETARF de Charente-Maritime

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 24 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 11 du 4 décembre 2025 à l'accord collectif départemental de l'exploitation agricole de polyculture, d'élevage, de culture et d'élevages spécialisés, de viticulture et des coopératives d'utilisation de matériel agricole et entreprises de travaux agricoles et...