JJO

Extension d’un avenant à la CCN agricole du département de Saône-et-Loire

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 8 décembre 2017, publié le 20 décembre 2017, les dispositions de l’avenant n° 140 du 4 avril 2017 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire (IDCC 9712). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Extension d'un avenant à la CCN coopératives fruitières de l'Ain, Doubs et Jura

Next article —

Denis Lalys (CGT-RSI) : “Les agents du RSI calculent les retraites à la main”

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Une société d’assurance mutuelle alsacienne perd ses agréments en vue de sa liquidation

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de retirer les agréments initialement délivrés à une société d'assurance mutuelle alsacienne. C'est la société Assurance mutuelle d'Illkirch Graffenstaden (Amig), basée dans la ville du même nom, qui est visée. L'ACPR lui retire ses agréments liés aux branches 8 (incendie et éléments naturels), 9 (autres dommages aux biens) et 16 (pertes pécuniaires diverses). Il faut dire que cette société est en...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’édition

La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’accord du 12 mai 2022 relatif à l'engagement de mise en conformité de la convention collective de l'édition phonographique au regard de l'accord relatif à la garantie de rémunération minimale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 (...