La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 7 avril 2016 publié le 20 avril 2016, les dispositions de l’accord du 21 février 2014 relatif à l’insertion professionnelle et l’emploi des jeunes dans le secteur de l’économie sociale et solidaire.
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.