Extension d’un accord national dans le tourisme, l’hôtellerie, la restauration et les loisirs

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 24 juillet 2017, publié le 1er août 2017, les dispositions de l’accord national professionnel du 16 décembre 2015 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle et de l’apprentissage, conclu dans le secteur du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration et des loisirs : hôtels, cafés et restaurants (IDCC 1979), chaînes de cafétérias (IDCC 2060), restauration de collectivités (IDCC 1266), et casinos (IDCC 2257). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application des conventions collectives concernées et dans son proprez champ d’application, sous les réserves suivantes : 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

ACPR : nouvelles nominations à la commission des sanctions et au collège de supervision

Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 14 mars 2025 actent le renouvellement de certaines instances de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Plusieurs membres sont ainsi nommés au collège de supervision et à la commission des sanctions. L’arrêté du 10 mars 2025 officialise des changements au sein de la commission des sanctions de l’ACPR à compter du 31 mars 2025. Ainsi, Claire Castanet,...

CCR reste très impacté par les catastrophes naturelles en 2024

La Caisse centrale de réassurance (CCR) publie les éléments clefs de ses résultats pour l'année 2024. Cette année a encore été marquée par des catastrophes naturelles très coûteuses qui conduisent CCR à afficher un résultat technique en berne pour la 8e année depuis 2016. L'activité d'assurance liée aux catastrophes naturelles (Cat Nat) représente 92,9% du...