Extension d’un accord interprofessionnnel sur les candidats au juge des prud’hommes à Mayotte

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 11 décembre 2019, publié le 18 décembre 2019, les dispositions de l’accord territorial interprofessionnel du 27 juin 2019 relatif à la gestion des absences et à l’indemnisation des personnes participant à la formation anticipée des candidats aux fonctions de juge des prud’hommes à Mayotte. 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d’application. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like

Le conseil d’administration de la CNAV est remanié

Un arrêté ministériel vient de paraître au Journal officiel pour nommer les membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Ces membres sont les suivants : 1° En tant que représentants des assurés sociaux ...