BBOCC

Mayotte : Comment seront indemnisés les futurs juges des prud’hommes ?

0
Shares
0
0
0
0

Un accord du 27 juin 2019 organise la gestion des absences et à l’indemnisation des personnes participant à la formation anticipée des candidats aux fonctions de juge des prud’hommes à Mayotte.

Ce texte a été signé par les organisations professionnelles d’employeurs MEDEF, CPME et FDSEA ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CGT-Ma, CFDT, CGT-FO et CFE/CGC. Il matérialise le principe de l’absence du candidat salarié ou employeur de son poste de travail ou de son entreprise pour assister à l’ensemble des séances de formation prévues par le dispositif de formation destiné à former les futurs conseillers prud’hommes de Mayotte. Il en régit également les modalités d’indemnisation. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Le secteur de la métallurgie révise la formation professionnelle et l'alternance

Next article —

Extension d'un avenant à la CCN agricole de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne

Vous pourriez aussi aimer
JJO

CNNCEFP : une nouvelle nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire

Un arrêté du 8 septembre 2025, publié au Journal officiel du 10 septembre, acte la nomination d’un nouveau membre au sein de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) Florian Dutreuil est nommé membre suppléant de cette sous-commission, en qualité de représentant des employeurs. Sa désignation intervient sur proposition de la...
JJO

La représentativité en passe d’être révisée chez les ostéopathes et chiropracteurs

Un avis tout juste paru au Journal officiel annonce l'ouverture d'une nouvelle enquête de représentativité pour les professions d'ostéopathe et de chiropracteur. Les organisations professionnelles concernées qui veulent être représentatives ont 6 semaines, à partir du 10 septembre 2025, pour envoyer tous les éléments nécessaires à la détermination (ou non) de leur reconnaissance parmi les organisations représentatives. L'avis détaille tous les éléments à...