BBOCC

Mayotte : Comment seront indemnisés les futurs juges des prud’hommes ?

0
Shares
0
0
0
0

Un accord du 27 juin 2019 organise la gestion des absences et à l’indemnisation des personnes participant à la formation anticipée des candidats aux fonctions de juge des prud’hommes à Mayotte.

Ce texte a été signé par les organisations professionnelles d’employeurs MEDEF, CPME et FDSEA ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CGT-Ma, CFDT, CGT-FO et CFE/CGC. Il matérialise le principe de l’absence du candidat salarié ou employeur de son poste de travail ou de son entreprise pour assister à l’ensemble des séances de formation prévues par le dispositif de formation destiné à former les futurs conseillers prud’hommes de Mayotte. Il en régit également les modalités d’indemnisation. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Le secteur de la métallurgie révise la formation professionnelle et l'alternance

Next article —

Extension d'un avenant à la CCN agricole de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Nomination par intérim à la direction générale de la santé

Un décret du Président de la République, en date du 7 mai 2025 et publié au Journal officiel le 8 mai, désigne une nouvelle personne pour assurer la direction générale de la santé à titre intérimaire. Il s’agit de Sarah Sauneron, nommée directrice générale de la santé par intérim. Retrouvez le décret complet ici. ...
JJO

CPSTI : nomination d’une suppléante proposée par la FNAE à l’assemblée générale

Un arrêté de la ministre du travail, pris en date du 29 avril 2025, modifie la composition du conseil d’administration de France compétences. Cet arrêté acte la désignation d’une nouvelle représentante des travailleurs indépendants retraités au sein de l’assemblée générale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Sur proposition de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE), Michèle Mathaut est ainsi nommée en...
JJO

Nominations au conseil d’administration de France compétences

Un arrêté du 29 avril 2025, publié au Journal officiel du 8 mai, modifie la composition du conseil d’administration de France compétences avec deux nominations. Benjamin Maurice est nommé membre titulaire, en remplacement de Rachel Bécuwe. Cette dernière devient membre suppléante, en remplacement de Stéphane Remy. Retrouvez l’arrêté complet...