La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 7 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l’accord territorial (Haute-Savoie) du 25 janvier 2021 relatif aux indemnités des petits déplacements IPD applicables en Haute-Savoie au 1er janvier 2021, conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (IDCC 1596, 1597).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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