Extension d’un accord et de deux avenants conclus dans le cadre de la CCN des services de santé au travail interentreprises

Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 29 décembre 2014, un accord et deux avenants à la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (IDCC 897). 

Les textes sont les suivants : 

– l’avenant du 16 avril 2014 à l’accord du 2 octobre 2007 relatif à l’indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas ; 

– l’accord du 26 février 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties ; 

– l’avenant du 16 avril 2014 à l’accord du 26 février 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties. 

Ces trois textes sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

You May Also Like

Avis d’extension d’accords territoriaux (Hauts-de-France) chez les OETAM du bâtiment

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 septembre 2026, les dispositions de 4 accords territoriaux (Hauts-de-France) du 10 juillet 2026 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises...

Un nouveau CEO pour OneLife (groupe Apicil)

Ce communiqué a été diffusé par Apicil. OneLife, société membre du Groupe APICIL qui propose des solutions de planification financière transfrontalières personnalisées, annonce la nomination de Cédric Lootvoet en tant que CEO de la compagnie. Il succède à Bruno Valersteinas, désormais Directeur Général Adjoint du Groupe APICIL en charge des activités Épargne & Services Financiers. Agé de 46 ans, Cédric...

2 assureurs Liechtensteinois vont se transférer des contrats d’assurance vie

Un avis publié au Journal officiel par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le projet de transfert partiel de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France, entre 2 assureurs basés au Liechtenstein. C'est l'assureur Youplus Assurance qui envisage de se séparer d'une partie de son portefeuille au profit de l'assureur Swisspartners Versicherung AG. Le projet est entre les mains de l'autorité...