Extension d’un accord et de deux avenants conclus dans le cadre de la CCN des services de santé au travail interentreprises

Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 29 décembre 2014, un accord et deux avenants à la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (IDCC 897). 

Les textes sont les suivants : 

– l’avenant du 16 avril 2014 à l’accord du 2 octobre 2007 relatif à l’indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas ; 

– l’accord du 26 février 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties ; 

– l’avenant du 16 avril 2014 à l’accord du 26 février 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties. 

Ces trois textes sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

You May Also Like
Lire plus

Après le gouvernement et l’Igas, c’est l’Assurance maladie qui exige des efforts supplémentaires des Ocam

Dans son rapport Charges et produits pour 2027, la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) formule 40 propositions pour dégager 3,9 Md€ d'économies l'année prochaine. Une section entière est consacrée au "renforcement de l'articulation" avec les complémentaires santé. Derrière cette expression neutre se trouvent des exigences très concrètes adressées aux organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) : cofinancer la prévention, partager leurs données, sécuriser la facturation et créer un contrat...