Extension d’un accord et de deux avenants conclus dans le cadre de la CCN des services de santé au travail interentreprises

Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 29 décembre 2014, un accord et deux avenants à la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (IDCC 897). 

Les textes sont les suivants : 

– l’avenant du 16 avril 2014 à l’accord du 2 octobre 2007 relatif à l’indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas ; 

– l’accord du 26 février 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties ; 

– l’avenant du 16 avril 2014 à l’accord du 26 février 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties. 

Ces trois textes sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like
Lire plus

La hausse de salaires de la CCN 65 recalée par le gouvernement

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (CCN 65, IDCC 405), s'étaient mis d'accord en novembre 2025 pour relever la valeur du point du secteur. Cet avenant officiellement daté du 28 novembre 2025 devait s'appliquer rétroactivement au 1er novembre 2025....

Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : un nouveau suppléant rejoint l’AG

Un nouveau membre vient d'être nommé au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). C'est Dominique Boucheron qui est nommé comme suppléant à la place de Guy Delomez. Il représente les travailleurs indépendants retraités sur désignation de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL). ...