Extension d’un accord et de deux avenants conclus dans le cadre de la CCN des services de santé au travail interentreprises

Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 29 décembre 2014, un accord et deux avenants à la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (IDCC 897). 

Les textes sont les suivants : 

– l’avenant du 16 avril 2014 à l’accord du 2 octobre 2007 relatif à l’indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas ; 

– l’accord du 26 février 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties ; 

– l’avenant du 16 avril 2014 à l’accord du 26 février 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties. 

Ces trois textes sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like

Les salaires évoluent dans la CCN de la production des eaux embouteillées

Un accord paru au BOCC remplace le précédent accord salarial dans la CCN des activités de production des eaux embouteillées (IDCC 1513). Il a été signé le 17 septembre par les organisations patronales MEMN, SBSA, SNBI et ABF ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC agro, CFDT AGRI AGRO et FGTA-FO. Le texte met à jour les salaires minima conventionnels garantis pour un...

Avis d’extension d’un accord dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – ETAM, et cadres)

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 novembre 2026 les dispositions de l’accord du 17 février 2026 relatif à la revalorisation des salaires minimaux conventionnels des cadres des industries de carrières et matériaux de construction et de la prime de tutorat, conclu dans le cadre de la CCN des  Ouvriers et des ETAM, techniciens et agents de maîtrise et cadres des industries de carrières et de...

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 novembre 2026 les dispositions de l’avenant n° 1 du 29 septembre 2026 à l'accord du 19 avril 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC...

Avis d’extension d’un avenant CPPNI dans la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 novembre 2026 les dispositions de l’avenant du 22 septembre 2026 relatif à la composition et le fonctionnement de la commission paritaire permanente de la commission paritaire de négociation et d'interprétation CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...