Extension d’un accord et de deux avenants conclus dans le cadre de la CCN des services de santé au travail interentreprises

Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 29 décembre 2014, un accord et deux avenants à la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (IDCC 897). 

Les textes sont les suivants : 

– l’avenant du 16 avril 2014 à l’accord du 2 octobre 2007 relatif à l’indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas ; 

– l’accord du 26 février 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties ; 

– l’avenant du 16 avril 2014 à l’accord du 26 février 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties. 

Ces trois textes sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Vous pourriez aussi aimer

2 nouveaux membres rejoignent le conseil de la CNSA

Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) accueille 2 nouveaux membres. D'une part, c'est Maëliss Bouticourt qui devient suppléante à la place de Priscille Laurent, sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS). L'arrêté est disponible...

Avis d’extension d’un accord dans le commerce de détail de l’habillement et des articles textiles

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 2 décembre 2025, les dispositions de l’accord du 23 octobre 2025 relatif aux travailleurs à temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (...