Extension d’avenants relatifs à la prévoyance à la CCN des détaillants […] de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 15 décembre 2014, l’avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance et l’avenant n°1 du 15 janvier 2014 à l’avenant n° 18 du 16 janvier 2013. 

Ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984 (IDCC 1286). 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Assurance automobile : les 2 actualités à connaître

En matière d'assurance automobile, 2 actualités méritent l'attention de nos lecteurs. La première concerne la parution imminente du décret qui mettra fin à la fameuse vignette verte. Le décret devrait paraître au Journal officiel du samedi 9 décembre. Il devrait fixer la fin de cette vignette au 1er avril 2024. A cette même date, l'attestation d'assurance papier du véhicule devrait, elle-aussi, devenir inutile du fait de sa numérisation. Les forces de l'ordre pourront,...

Un nouveau représentant U2P rejoint une commission du Conseil d’orientation des conditions de travail

Le ministre du travail acte la nomination d'un nouveau membre au sein de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail. Il s'agit de Christian Pineau qui devient suppléant à la place de Jean-Baptiste Moustie sur proposition de l'U2P. Retrouvez l'arrêté de nomination en cliquant...
Lire plus

Les hausses de cotisations santé seront au cœur du prochain CDOC

Après quelques jours de passes d'armes médiatiques au sujet des cotisations de complémentaire santé, le ministre de la santé Aurélien Rousseau et les représentants des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) se retrouveront pour discuter du sujet lors du prochain comité de dialogue avec les organismes complémentaires maladie (CDOC). ...