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Exoneration de taxe pour les pépinières dans la loi Macron

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Lundi 9 février 2015, 16h20 : Monsieur Pascal Cherki s’est illustré à l’Assemblée nationale en faisant adopter un amendement visant à exonérer de taxe annuelle sur les bureaux les locaux du type pépinières, incubateurs, hôtels d’entreprise, ou Fab Lab comme le souligne cet article de Fiscalonline. Cet amendement a été adopté à condition qu’un texte soit présenté au Sénat pour s’assurer que seules les petites entreprises que sont les incubateurs et les accélérateurs puissent bénéficier du dispositif. 

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