Lundi 9 février 2015, 16h20 : Monsieur Pascal Cherki s’est illustré à l’Assemblée nationale en faisant adopter un amendement visant à exonérer de taxe annuelle sur les bureaux les locaux du type pépinières, incubateurs, hôtels d’entreprise, ou Fab Lab comme le souligne cet article de Fiscalonline. Cet amendement a été adopté à condition qu’un texte soit présenté au Sénat pour s’assurer que seules les petites entreprises que sont les incubateurs et les accélérateurs puissent bénéficier du dispositif.
Vous pourriez aussi aimer
Axa publie son nouveau rapport sur les risques futurs (avec Ipsos)
- byLéo Guittet
- 14 octobre 2025
Ce rapport a été diffusé par Axa.
...
Après son rachat par Matmut, HSBC Assurances Vie change de nom
- byLéo Guittet
- 14 octobre 2025
Ce communiqué a été diffusé par le groupe Matmut et fait suite à l'acquisition de HSBC Assurances Vie par le groupe.
HSBC Continental Europe a signé en mars 2025 un accord de vente de sa filiale HSBC...
Retraites : la CFDT tente une nouvelle fois de pousser ses pions pour les points et la carte
- byMickaël Ciccotelli
- 14 octobre 2025
Alors que l'opportunité d'une suspension de la dernière réforme des retraites continue de susciter un débat public d'autant plus vif que le sort du gouvernement de Sébastien Lecornu en dépend directement, la CFDT a récemment pris sur ce thème une position qui n'est pas passée inaperçue.
...
La CCN des fleuristes et services d’animaux familiers s’accorde sur les congés de maternité et paternité
- byRado Andriamampionona
- 14 octobre 2025
Un avenant paru au BOCC révise un accord collectif sur les congés maternité, paternité et d'accueil dans la CCN des fleuristes et du commerce et services des animaux familiers IDCC 1978.
Il a été signé le 25 juillet...
Un accord sur le congé de proche aidant dans la manutention ferroviaire
- byRado Andriamampionona
- 14 octobre 2025
Un accord relatif au congé de proche aidant au sein de la CCN Manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC 538) est paru au BOCC.
Il s’agit de l’accord du 4 juillet 2025 qui...
Un accord sur les travailleurs handicapés dans les entreprises de manutention ferroviaire
- byRado Andriamampionona
- 14 octobre 2025
Un accord relatif aux mesures tendant à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés a été conclu dans les entreprises de manutention ferroviaire (IDCC 538).
...