AAssurance

Et un courtier de plus sanctionné pour son démarchage téléphonique abusif

0
Shares
0
0
0
0

Cela faisait plusieurs mois que la DGCCRF n’avait pas sanctionné de cabinet de courtage en raison d’un démarchage téléphonique illégal. Cette fois-ci, c’est un cabinet de courtage des Alpes-maritimes qui est sanctionné.

C’est le jeune cabinet FBM Assurances (il a été créé en février 2021) qui écope d’une sanction de 38 526,90 €. Basé à Nice, ce cabinet est sanctionné pour avoir démarché par téléphone des consommateurs pourtant inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Le montant de la sanction est relativement élevé pour une structure aussi confidentielle.

On constate aussi que le président de ce cabinet de courtage est président d’un autre jeune cabinet de courtage, Azur Assu 06, créé en octobre 2022. De là à ce que la DGCCRF s’y intéresse de près pour vérifier ses pratiques, il n’y a qu’un pas…

Voici le texte complet de la sanction prise par la DGCCRF :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 comment
  1. Ping : Encore un courtier mis à l'amende pour son démarchage téléphonique - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Les 2 organisations patronales représentatives dans le transport de voyageurs de La Réunion sont...

Next article —

Assurance automobile : l'ordonnance de décembre 2023 a son projet de loi de ratification

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN. Au menu du webinaire : 1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026. 2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026. 3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

  • parTripalio
  • 30 janvier 2026
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025. Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial. Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026. Retrouvez les articles c

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

  • parTripalio
  • 18 décembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif. + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/ °https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/ °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

  • parTripalio
  • 25 septembre 2025
You May Also Like
JJO

Aide à domicile : le décret dédié à l’exonération de cotisations patronales est paru

Le secteur de l'aide à domicile (IDCC 2941) attendait fébrilement le décret annoncé récemment par le gouvernement relatif au report de l'âge permettant de bénéficier d'une exonération de cotisations patronales. Le texte vient de sortir officiellement et repousse donc de 70 à 80 ans l'âge des employeurs d'aides à domicile qui leur permet de bénéficier de cette...