On ne l’attendait plus, le décret qui définit les dispenses d’adhésion à la complémentaire santé dans les établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat) est enfin paru au Journal officiel (JO). Il aura donc fallu attendre près de 14 mois pour que la boucle de la réforme soit enfin bouclée. Nous savons maintenant quels sont les cas dont peuvent se prévaloir les travailleurs handicapés pour ne pas adhérer à la complémentaire santé de leur Esat. Rappelons que la santé collective y est obligatoire depuis le 1er juillet 2024.
Le décret daté du 25 août 2025 regroupe plusieurs sujets qui concernent le secteur des Esat. On y trouve celui du contenu du contrat d’accompagnement par le travail (qui n’est pas un véritable contrat de travail, les travailleurs handicapés n’ont pas le statut de salariés), celui du parcours renforcé censé favoriser la diversification des parcours professionnels, ainsi que celui des cotisations liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Mais le thème qui nous intéresse est évidemment celui des dispenses d’adhésion à la complémentaire santé collective.
Des dispenses en Esat quasiment identiques aux dispenses en entreprise
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