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Epargne retraite et assurance-vie : un arrêté encadre la transparence et la lisibilité des frais

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Un arrêté a été publié au Journal officiel pour préciser dans quelle mesure les frais des plans d’épargne retraite et de l’assurance-vie doivent être rendus plus transparents et lisibles par les organismes.

Le texte détaille notamment dans ses annexes comment doivent être présentées les informations afin qu’elles soient plus facilement comprises par les clients. L’arrêté s’applique depuis le 1er juillet et entrera en vigueur au 1er janvier 2024 pour les informations annuelles qui relèvent de l’article L. 132-22 du code des assurances.

Retrouvez l’arrêté complet en suivant ce lien.

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