Encore un courtier mis à l’amende pour son démarchage téléphonique

Deux semaines après la précédente sanction prononcée par la DGCCRF à l’encontre d’un courtier des Alpes-maritimes, c’est au tour d’un courtier de Gironde d’être pris en défaut en raison de son démarchage téléphonique abusif.

La société de courtage d’assurances Aquitaine Assurances est dans l’œil du cyclone pour son activité de prospection. La DGCCRF lui reproche d’abord de ne pas avoir vérifié que ses fichiers de prospection commerciale était conforme à la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Puis la DGCCRF reproche à Aquitaine Assurances de ne pas avoir indiqué clairement aux personnes contactées par téléphone qu’elles pouvaient s’inscrire gratuitement sur la liste Bloctel.

Partant de ce double constat, une amende importante de 125 000 € est prononcée à l’encontre d’Aquitaine Assurances. Les courtiers qui procèdent à du démarchage téléphonique sont donc prévenus : la DGCCRF continue de veiller au grain.

Retrouvez le texte complet de la sanction ci-après :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Deleted video

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like

L’EIOPA lance une consultation pour améliorer la collecte de données en assurance et retraite

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP, ou EIOPA en anglais) lancent une consultation dédiée à la façon d'améliorer la collecte de données pour les secteurs européens de l'assurance et des retraites. Cette consultation est lancée dans le cadre d'une réflexion pour identifier et réduire les éventuelles incohérences réglementaires tout en y apportant des solutions. L'objectif principal est de réduire la charge qui pèse que les...

Nominations au conseil d’administration de l’IRCANTEC

Le conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) accueille de nouveaux membres par arrêté ministériel. La première nomination permet à Ludovic Lerat de devenir représentant titulaire UNSA à la place de Frédéric Tisler. La seconde nomination permet à Yann Couedic (chef du service des retraites de l'éducation nationale,...

RATP : le taux définitif de cotisation retraite pour 2025 est fixé

Un arrêté publié dernièrement au Journal officiel (JO) fixe le montant définitif de la cotisation du régime spécial de retraite à la charge de la Régie autonome des transports parisiens (RATP). Cet arrêté fixe ainsi le taux de l'année 2025 à 19,13%. Si l'on parle de taux définitif c'est en raison de l'existence d'un taux...

Avis d’extension d’un avenant à une annexe chez les particuliers employeurs et emploi à domicile

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 10 du 5 février 2026 à l'annexe 6 relatif aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du particulier employeur et de l’emploi à domicile (...