Encore un courtier mis à l’amende pour son démarchage téléphonique

Deux semaines après la précédente sanction prononcée par la DGCCRF à l’encontre d’un courtier des Alpes-maritimes, c’est au tour d’un courtier de Gironde d’être pris en défaut en raison de son démarchage téléphonique abusif.

La société de courtage d’assurances Aquitaine Assurances est dans l’œil du cyclone pour son activité de prospection. La DGCCRF lui reproche d’abord de ne pas avoir vérifié que ses fichiers de prospection commerciale était conforme à la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Puis la DGCCRF reproche à Aquitaine Assurances de ne pas avoir indiqué clairement aux personnes contactées par téléphone qu’elles pouvaient s’inscrire gratuitement sur la liste Bloctel.

Partant de ce double constat, une amende importante de 125 000 € est prononcée à l’encontre d’Aquitaine Assurances. Les courtiers qui procèdent à du démarchage téléphonique sont donc prévenus : la DGCCRF continue de veiller au grain.

Retrouvez le texte complet de la sanction ci-après :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like

Arrêt de travail et changement d’assureur : enfin une position commune des Ocam

La Mutualité française, France Assureurs et la FIPS se sont mis d'accord sur une position commune concernant la façon dont les salariés en arrêt de travail sont pris en charge dans une situation bien particulière. Cette position commune harmonise ainsi la procédure lorsqu'un contrat de prévoyance collective est résilié pendant la période de franchise d'un salarié en arrêt de travail. Les représentants des organismes...