Pour 2019, la direction générale du travail assure qu’il y aura 30 000 contrôles supplémentaires en entreprise. Outre le travail détaché et la sécurité au travail, les inspecteurs interviendront aussi sur l’égalité salariale femmes-hommes.
Dans une note à laquelle a eu accès le Figaro, la direction générale du travail annonce qu’elle prévoit de faire 300 000 contrôles en entreprises pour l’année 2019. C’est près de 30 000 contrôles supplémentaires par rapport à 2018 où 274 544 interventions ont été effectuées.
Ces contrôles s’axeront autour de quatre priorités : la fraude au travailleur détaché, le travail illégal et la sécurité et santé au travail. Le contrôle de l’égalité salariale entre femme et hommes fait son apparition et sera particulièrement observé. La chasse aux irrégularités dans le travail détaché devrait correspondre à près de 24 000 contrôles, soit un tiers de tous les contrôles.
Seulement 7 000 contrôles pour l’égalité femmes-hommes
24 000 interventions devraient aussi spécialement concerner les irrégularités dans le travail illégal, avec un accent mis sur la traite des êtres humains ou encore le travail dissimulé. Les spécialistes assurent que “12 000 contrôles porteront sur les secteurs d’activité où le travail illégal est le plus fréquent”, à savoir le BTP, l’hôtellerie-restauration, l’agriculture, les services aux entreprises ou encore les transports.
40 000 contrôles veilleront à la tenue de bons comportements en termes de santé et sécurité au travail. En 2018, le seul risque de chute à occasionné 318 accidents du travail dont 49 ont eu une issue fatale.
Enfin, cheval de bataille du gouvernement, l’égalité au travail entre femmes et hommes sera l’objet de 7 000 interventions, soit la proportion la plus faible des thématiques abordées. Une proportion qui inquiétait déjà les entrepreneurs en novembre 2018 où la CPME et le Medef faisaient passer une note selon laquelle les PME françaises étaient très en retard dans ce domaine. Pour les deux syndicats, il était impossible que les petites et moyennes structures soient conformes d’ici 2019.
Les 205 000 contrôles restants seront beaucoup plus classiques. L’inspecteur du travail aura à charge de contrôler la bonne application du droit du travail dans l’entreprise, la bonne mise en application des dispositions du Code du travail et toutes autres dispositions légales.
Rappelons que l’inspecteur du travail n’a pas à informer de sa visite le chef d’entreprise. Il dispose d’un droit d’entrée et de visite au sein de la structure. Le contrôle peut néanmoins avoir lieu en présence de l’employeur ou d’un représentant. L’inspecteur peut librement interroger les salariés sur les pratiques au sein de l’entreprise, se faire remettre des documents propres au groupe et procéder à des analyses et prélèvements divers.
Le simple fait de ne pas remettre à l’inspecteur les documents demandés (par impossibilité de remettre la main dessus ou volontairement) est puni d’une amende pouvant atteindre 450€. L’employeur ne peut pas non plus, pour quelque raison que ce soit, refuser un contrôle. Un tel acte résulte d’un délit d’obstacle pouvant être puni d’un an d’emprisonnement et de 37 500€ d’amende.
