Dans la convention collective nationale des universités et instituts catholiques (IDCC 2270), a été publié, un accord du 12 juin 2015 relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap.
Cet accord a été signé entre l’organisation patronale AEUIC d’une part, et les syndicats de salariés FEP CFDT, SNEC CFTC, SYNEP CFE-CGC et SNEFP CGT d’autre part.
L’accord fixe pour ambition d’améliorer le taux d’emploi des personnes en situation de handicap dans les universités catholiques pour les établissements de la convention collective précitée. L’accès à l’emploi ainsi que le maintien dans l’emploi sont traités dans les dispositions, à compter du 1er septembre 2015, pour une durée de 3 ans.