Désignation de l’OPCA AGEFOS PME dans la CCN des organismes de tourisme

Dans la convention collective nationale des organismes de tourisme (IDCC 1909), a été publié, un avenant n° 14 du 23 juin 2015 relatif à la désignation de l’OPCA AGEFOS PME. 

Cet accord a été signé entre les organisations patronales FNOTSI, FNGDF, FNCRT et RN2D d’une part, et les syndicats de salariés CFDT, FNECS CFE-CGC, CSFV CFTC et SNEPAT CGT-FO d’autre part. 

L’accord désigne à compter du 1er janvier 2016, l’OPCA AGEFOS PME pour le développement de la formation professionnelle, les employeurs devront lui verser leur contribution. L’avenant est conclu pour une durée d’un an et prendra fin le 31 décembre 2016. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

You May Also Like

La profession des collaborateurs de députés s’accorde sur le télétravail

Un ancien accord collectif relatif au télétravail a été conclu dans la CCN de la profession des collaborateurs de députés (IDCC 5634). Il a été signé le 23 novembre 2023 par l'Association de députés-employeurs pour la négociation collective concernant les collaborateurs de députés et les syndicats de salariés CFDT-SMA, CFE-CGC, CFTC Parlement, section Assemblée...

La CCN de la profession de collaborateur de députés fixe la prime d’ancienneté

Un ancien accord collectif relatif à la prime d'ancienneté a été conclu dans la CCN de la profession des collaborateurs de députés (IDCC 5634). Il a été signé le 15 avril 2021 par l'Association de députés-employeurs pour la négociation collective concernant les collaborateurs de députés et les syndicats de salariés CFDT-SMA, CFE-CGC, CFTC Parlement, section...