Dans la branche des Ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016), l’accord du 9 juillet 2014 relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été publié.
Cet accord a été signé par l’organisation patronale SYNESI et par les syndicats de salariés FPSTE CFDT et FPSE CFTC.
Il est entré en vigueur le 9 juillet 2014 pour les adhérents et il entrera envigueur pour les non adhérents dès la publication de son extension.