Dans la branche des salariés non cadres de l’Isère, l’avenant n°1 du 18 septembre 2014 à l’accord du 9 juillet 2009 relatif à la prévoyance a été publié.
Cet avenant a été signé par les organisations patronales FDSEA de l’Isère, FDCUMA de l’Isère et le syndicat des entrepreneurs des territoires de l’Isère ; et par les syndicats de salariés syndicat des ouvriers agricoles FO de l’Isère, syndicat des ouvriers agricoles CFTC de l’Isère et SNCEA CFE-CGC.
L’avenant met l’accord départemental en conformité avec la nouvelle réglementation, notamment en adaptant les taux de cotisations qui atteignent un total de 1,01% TA/TB :
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