JJO

Du changement pour le taux de cotisation AT/MP

0
Shares
0
0
0
0

Un décret publié au Journal officiel modifie les règles de détermination de 2 des majorations affectées au taux brut pour déterminer le taux net de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).

Le décret applicable au 1er janvier 2024 vise à modifier les majoration M3 et M2 du taux de cotisation AT/MP. Cela vise surtout à maintenir le caractère incitatif à la prévention de la tarification AT/MP. Retrouvez le décret complet en suivant ce lien.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Assurance "prairies" : l'habilitation pour bénéficier de la PAC est ouverte à candidatures

Next article —

Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des cultures marines et de la coopération maritime

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Seine-et-Marne)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant territorial (Seine-et-Marne) du 10 mars 2025 à l'accord autonome du 19 avril 2022 relatif à la mise en place d'une indemnité de repas de jour, conclu dans  le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
JJO

Avis d’extension d’avenants dans la CCN de l’import-export

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 27 mars 2025 relatif à la modification des articles 4, 6, 7 et 7 bis de la convention collective et de l'avenant n° 4 du 27 mars 2025 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à la création de dispositifs d'épargne salariale, conclus dans  le cadre de la convention collective nationale des...