JJO

Du changement pour le taux de cotisation AT/MP

0
Shares
0
0
0
0

Un décret publié au Journal officiel modifie les règles de détermination de 2 des majorations affectées au taux brut pour déterminer le taux net de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).

Le décret applicable au 1er janvier 2024 vise à modifier les majoration M3 et M2 du taux de cotisation AT/MP. Cela vise surtout à maintenir le caractère incitatif à la prévention de la tarification AT/MP. Retrouvez le décret complet en suivant ce lien.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Assurance "prairies" : l'habilitation pour bénéficier de la PAC est ouverte à candidatures

Next article —

Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des cultures marines et de la coopération maritime

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

La prise de contrôle d’Aspen Insurance Holdings est examinée en France

L'Autorité de la concurrence annonce l'examen du projet de prise de contrôle de l'assureur Aspen Insurance Holdings Ltd. par Endurance Specialty Insurance Ltd. Ce projet est lancé depuis le 27 août 2025 et implique des assureurs basés aux Bermudes. La transaction liée à la prise de contrôle s'élève à 3,5 Md$. Tous les tiers peuvent envoyer leurs observations à l'Autorité de la concurrence avant le 3 novembre 2025. Retrouvez le résumé de l'opération ci-dessous et ...