Données de santé : que prévoient les amendements à la loi Santé ?

C’est dans une semaine que le texte de la loi santé commencera à être discuté en séance publique. Son article 11 dédié aux données de santé a déjà reçu plus de 70 amendements. C’est le deuxième thème le plus attendu après celui des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) qui récolte à lui seul plus de 300 amendements.

Parmi les amendements déposés pour modifier les mesures liées aux données de santé, plusieurs propositions intéressantes se dégagent. Certains amendements portent directement sur l’étendue des données qui devraient être intégrées dans le système national des données de santé (SNDS). D’autres s’intéressent plutôt au fonctionnement de la plateforme des données de santé (PDS) qui remplacera l’actuel institut national des données de santé (INDS).