L’ACPR vient de diffuser au Journal officiel deux décisions de mettre fin à tous les agréments délivrés à deux mutuelles.
Les deux mutuelles ne peuvent donc plus exercer leur activité en vertu de ces décisions prises le 31 mars 2022.
La première mutuelle concernée est la Mutuelle du personnel des organismes sociaux, dite MPOS. Basée à Saint-Brieuc, cette mutuelle perd ses agréments pour les activités relevant des branches 1-Accidents et 2-Maladie.