Deux avenants n°67 et n°68 parus au BOCC révisent le cadre juridique de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691).
Datés du 8 juillet 2025, ils ont pour but de mettre à jour les dispositions du Titre II et du Titre III de la convention collective, cadre juridique de la convention.. Ils ont été signés par la F.N.E.P. (Fédération nationale de l’enseignement privé) ; ainsi que par les syndicats de salariés S.N.P.E.F.P.- C.G.T. (Syndicat national des personnels de l’enseignement et de la formation privés – CGT), SNEPL-CFTC, SYNEP CFE-CGC (Syndicat national de l’enseignement privé laïque-CFTC) et F.E.P. – C.F.D.T. (Fédération de la formation et l’enseignement privés – CFDT).
Conclus pour une durée indéterminée, les avenants prennent effet le premier jour du mois suivant leur arrêté d’extension.