Deux assureurs luxembourgeois se transfèrent des contrats non-vie

L’ACPR signale l’autorisation donnée le 20 février 2024 à deux assureurs basés au Grand-Duché de Luxembourg de se transférer des contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation pour des risques situés en France.

C’est l’entreprise d’assurance Foyer Santé SA qui est autorisée par l’autorité de contrôle luxembourgeoise à transférer l’intégralité du portefeuille de contrats concerné à la société d’assurance Globality SA. L’ACPR indique que tous les assurés français de la société Foyer Santé SA ont un mois, soit jusqu’au 8 avril 2024, pour résilier leur contrat s’ils le souhaitent. Suivez ce lien pour retrouver l’avis complet paru au Journal officiel.