Le communiqué de presse reproduit, ci-après, a été initialement diffusé sur le site de la CGT.
Ce matin à 7h30, les forces de police ont évacué les grévistes du chantier du 46, avenue de Breteuil (Paris 7e), suite à une ordonnance d’expulsion prise par le Tribunal de Paris, à la demande de la société COVEA, propriétaire du bâtiment.
Rappel des faits
Le 6 septembre, un accident du travail s’est produit sur ce chantier confié à la société CAPRON. : double fracture ouverte pour un jeune démolisseur malien tombé d’un échafaudage. Rien de plus banal dans la construction qui détient le sinistre record des accidents du travail. Mais, là, le patron de la société MTBat Immeubles (sous-traitante de l’entreprise Capron) interdit aux salariés d’appeler les secours et propose même une somme d’argent à chacun pour que l’affaire en reste là.
Les 25 salariés maliens, tous sans-papiers, ne l’entendent pas ainsi et appellent les pompiers qui arrivent avec la police et l’Inspection du Travail. Ils constatent la situation de travail des salariés, le fait qu’ils n’ont pas ou peu de bulletins de paye et qu’on leur doit des mois de salaire.
Le 7 septembre, après avoir rencontré la CGT, ces salariés décident la grève et l’occupation de leur chantier dont le patron leur a interdit l’accès, suite à l’accident du travail, avec 4 revendications : • la prise en charge de l’accident du travail de leur collègue ; • l’établissement des bulletins de paye correspondant à l’ancienneté de chacun ; • le paiement de l’intégralité des salaires non-perçus ; • l’obtention des « demandes d’autorisation de travail pour salariés étrangers » nécessaires pour leur régularisation administrative.
Que des revendications pour le moins basiques !
On aurait pu s’attendre à ce que le maître d’ouvrage, Covea, qui regroupe les trois mutuelles Maaf, GMF et MMA, après avoir constaté la situation de ces salariés, assumerait ses responsabilités et les aiderait à sortir de leur situation de vulnérabilité. Bien au contraire, Covea fait rompre le contrat avec la société de sous-traitance, considérant de ce fait que ces salariés lui sont étrangers et demande au Tribunal leur évacuation du chantier ! Bel exemple de « solidarité » et d’« humanité » de ce fleuron du monde mutualiste ! Cerise sur le gâteau : Covea engage une société de sécurité pour empêcher les allées et venues des grévistes !
Aujourd’hui, un certain nombre de régularisations administratives sont en cours avec la Préfecture de Police de Paris. C’est une première étape positive qui doit être poursuivie. Les salariés, cependant, n’ont toujours pas vu leurs bulletins de salaire, leurs payes et leur contrat !
La loi « Savary » de juillet 2014, censée organiser la responsabilité solidaire du maître d’ouvrage, du donneur d’ordre vis-à-vis de ses sous-traitants est inopérante : la dénonciation des contrats de sous-traitance libère de toute responsabilité maître d’ouvrage et donneur d’ordre et ne protège en rien les salariés. Ainsi, le fondement de l’ordonnance d’expulsion des grévistes du 46, avenue de Breteuil, se fonde sur la rupture du contrat avec le sous-traitant MT Bat Immeubles.
La CGT reste aux côtés de ces salariés pour faire aboutir leurs revendications.
La lutte continue plus que jamais !
D’autres initiatives sont prévues afin d’obtenir satisfaction !
