La création de la branche dépendance de la sécurité sociale est l’un des gros chantiers du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Ce chantier est désormais officiellement lancé, in extremis, avant le début du second mandat du Président.
En effet, une ordonnance prise le 1er décembre 2021 portait sur la mise en œuvre de la création de cette 5e branche appelée “autonomie” dans le texte. Mais sans un décret d’application, cette ordonnance ne pouvait pas entrer en vigueur. Le décret vient tout juste de paraître au Journal officiel. Daté du 12 mai 2022, il permet au décret d’entrer en vigueur le 14 mai 2022.
Rappelons que certaines mesures étaient déjà entrées en vigueur le 3e décembre 2021 tandis que d’autres mesures portant sur le renouvellement des membres du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie s’appliqueront le 31 décembre 2025.
Retrouvez le décret complet paru au Journal officiel en suivant ce lien.
