Démarchage téléphonique : un courtier essonnien lourdement sanctionné

La DGCCRF vient de publier la décision de sanctionner le courtier Courtalys pour démarchage téléphonique abusif. Etant donné la petite taille de cette société de courtage (1 à 2 salariés), le montant de l’amende infligée traduit la gravité des faits commis. Elle est près 4 à 5 fois supérieure aux amendes déjà prononcées à l’encontre de courtiers ces derniers mois.

 

La société Courtalys, basée à Longjumeau dans le 91, doit s’acquitter d’une lourde amende de 52 266 €. La décision prise par la direction départementale de la protection des personnes (DDPP) de l’Essonne sanctionne l’attitude abusive du courtier. Ce dernier ne s’est pas contenté d’un manquement. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like

La Mutuelle Familiale développe son activité mais reste déficitaire pour la 4e année de suite

Le rapport SFCR publié pour l'année 2025 par La Mutuelle Familiale révèle plusieurs éléments intéressants de l'activité de cette mutuelle. Premier point : son activité continue de progresser. Le nombre de ses adhérents poursuit sa hausse pour atteindre 128 427 adhérents en 2025 contre 113 172 en 2024. La tendance est similaire pour le nombre de personnes protégées, en hausse à 186 547 personnes en 2025 contre 167 788 en 2024. L'activité dédiée à la couverture des...
gouvernance
Lire plus

Crises de gouvernance mutualiste

La séquence fait couler beaucoup d'encre : deux assureurs mutualistes opérant dans le domaine de la protection sociale complémentaire, la mutuelle des métiers de la justice et de la sécurité (MMJ), membre du groupe Aéma, et la mutuelle Just, traversent actuellement, chacune de leur côté, une profonde crise de gouvernance. ...
Lire plus

L’ACPR salue la robustesse de l’assurance dans son rapport annuel

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié son rapport annuel le 21 mai 2026. Lors de la conférence de presse, les propos de la secrétaire générale Emmanuelle Assouan et du vice-président Jean-Paul Faugère ont particulièrement attiré l'attention. Emmanuelle Assouan a tenu à saluer la solidité des organismes d'assurance dans une période assez instable : "La solvabilité du secteur de l’assurance est également très robuste, les ratios...