Démarchage téléphonique hors EEE : l’ACPR alerte le secteur de l’assurance

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) appelle les professionnels de l’assurance à la vigilance face aux pratiques de démarchage téléphonique réalisées depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen (EEE). Dans une publication du 15 septembre 2025, l’ACPR détaille les manquements observés lors de ses contrôles et rappelle les obligations qui encadrent la distribution de contrats d’assurance.

Depuis le 1avril 2022, le démarchage téléphonique pour la souscription d’un contrat d’assurance est soumis à un encadrement strict. Les distributeurs doivent recueillir le consentement explicite du client avant de poursuivre l’appel, transmettre la documentation précontractuelle, respecter un délai de réflexion de 24 heures avant toute souscription et enregistrer l’intégralité des appels pendant deux ans.