Démarchage téléphonique dans l’assurance : les ultimes consignes utiles de l’ACPR

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de diffuser ses dernières consignes s’agissant du démarchage téléphonique dans l’assurance. Les bonnes pratiques conseillées tombent à point nommé, alors que les nouvelles règles qui encadrent le démarchage téléphonique entrent en vigueur le 1er avril 2022.

A partir du mois d’avril 2022, tous les professionnels de monde de l’assurance devront respecter les articles L. 112-2-2 et R. 112-7 du code des assurances. Cela fait quelques mois que la profession a connaissance de ces nouvelles mesures. Alors que la dernière sanction prononcée par la DGCCRF contre un professionnel (un petit courtier en l’occurrence) date de la fin du mois de novembre 2021, on peut clairement s’attendre à ce que les pratiques soient surveillées de près par l’ACPR à partir de maintenant. Toutes les clefs sont dans les mains des acteurs de l’assurance qui savent qu’aucun écart de conduite ne sera toléré.

Démarchage téléphonique rime désormais avec enregistrement et consentement écrit