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De nouvelles garanties et cotisations santé chez les vétérinaires

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Les partenaires sociaux des CCN des vétérinaires (IDCC 1875 et 2564) ont acté la mise à jour de leur régime frais de santé par un accord signé le 30 novembre 2021.

Le texte est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Il a été signé par l’organisation d’employeurs SNVEL et par les syndicats de salariés CFE-CGC Agro, FGA CFDT et Unsa FESSAD. Dans l’attente de découvrir notre analyse de l’accord et sa mise à jour sur notre base de données, retrouvez-le en intégralité ci-dessous :

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

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  • 27 février 2026
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent. Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripal

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