De nouvelles désignations pour l’OPCO entreprises de proximité PEPSS

De nouvelles branches professionnelles ont désigné l’OPCO Entreprises de proximité (PEPSS) comme opérateur de compétences dans leur secteur. Constitué par un accord du 27 février 2019, cet OPCO fait partie des opérateurs de compétences agréés.

De nouveaux accords de désignation de cet OPCO du secteur 10 du rapport Bagorski Marx sont parus au BOCC. Certaines branches ont conclu deux accords de désignation, un premier pour choisir le secteur de rattachement de l’OPCO PEPSS et un deuxième pour confirmer leur choix : 

– Accord interbranches du 19 décembre 2018 et accord interbranches du 5 mars 2019 dans la Convention Collective Nationale des salariés du particulier employeur (IDCC 2111) et de la Convention Collective Nationale des assistants maternels du particulier employeur (IDCC 2395) ; 

– Avenant n°36 du 20 décembre 2018 et avenant n°38 du 13 mars 2019 dans la Convention collective nationale du notariat (IDCC 2205) ; 

– Accord du 12 décembre 2018 dans la Convention Collective Nationale des taxis-4932Z (IDCC 2219) ; 

– Accord du 27 novembre 2018 dans la Convention Collective Nationale des vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564) ; 

– Accord du 4 décembre 2018 et accord du 11 mars 2019 dans la Branche de la coiffure et des professions connexes (IDCC 2596) ; 

– Accord du 20 novembre 2018 et accord collectif n°5 du 13 avril 2019 dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697) ; 

– Avenant n°27 du 12 mars 2019 dans la Convention Collective Nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (IDCC 2706) ; 

– Accord du 11 décembre 2018 dans la Convention Collective des Salariés des Commissaires-priseurs et des Sociétés de Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques (IDCC 2785) ; 

– Accord du 20 novembre 2018 et Accord du 14 mars 2019 dans la branche de la librairie (IDCC 3013) ; 

– Accord du 30 novembre 2018 et son avenant n°1 du 29 août 2019 dans la Convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie (IDCC 3032) ; 

– Accord du 19 novembre 2018 dans la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (IDCC 3127). 

Retrouvez ci-après l’intégralité de ces accords et avenants : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord de protection sociale en agriculture

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 mai 2025, publié le 10 mai 2025 les dispositions de l'avenant n° 3 du 28 novembre 2024 à l'accord du 24 novembre 2015 relatif à la mise en place de garanties optionnelles facultatives en application de l'article 4.4 de l'avenant n° 4 du 15 septembre 2015 à l'accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la...

Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance et santé dans la polyculture élevage CUMA ETARF en Ile-de-France

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 mai 2025, publié le 10 mai 2025 les dispositions de l'avenant n° 13 du 12 septembre 2024 à l'accord collectif de prévoyance et de santé du 16 juin 2008 des salariés non cadres des entreprises et des exploitations de polyculture, d'élevage, d'aviculture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), des entreprises de travaux agricoles,...

Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les entreprises de polyculture et d’élevage et CUMA de l’Eure

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 mai 2025, publié le 10 mai 2025 les dispositions de l'avenant n° 5 du 14 novembre 2024 à l'accord départemental du 9 juillet 2009 instituant un régime de prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non-cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de...

Un représentant CPME est désigné membre suppléant au FIVA

Un arrêté ministériel publié au Journal officiel d'aujourd'hui entérine la nomination d’un nouveau membre suppléant au conseil d’administration du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA). Il s'agit de Frantz Doignon. Il représentera la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et est nommé au titre des représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles. ...

Wallis-et-Futuna : le directeur intérimaire de l’agence de santé quitte ses fonctions

Un arrêté ministériel publié au Journal officiel d'aujourd'hui, acte un changement à la direction de l’agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna. Éric Chartier, qui exerçait les fonctions de directeur par intérim, quitte ses fonctions à compter du 5 mai 2025. Pour lui succéder temporairement, les ministres compétents ont désigné Richard Jardin, professeur agrégé classe normale....