De nouvelles désignations pour l’OPCO entreprises de proximité PEPSS

De nouvelles branches professionnelles ont désigné l’OPCO Entreprises de proximité (PEPSS) comme opérateur de compétences dans leur secteur. Constitué par un accord du 27 février 2019, cet OPCO fait partie des opérateurs de compétences agréés.

De nouveaux accords de désignation de cet OPCO du secteur 10 du rapport Bagorski Marx sont parus au BOCC. Certaines branches ont conclu deux accords de désignation, un premier pour choisir le secteur de rattachement de l’OPCO PEPSS et un deuxième pour confirmer leur choix : 

– Accord interbranches du 19 décembre 2018 et accord interbranches du 5 mars 2019 dans la Convention Collective Nationale des salariés du particulier employeur (IDCC 2111) et de la Convention Collective Nationale des assistants maternels du particulier employeur (IDCC 2395) ; 

– Avenant n°36 du 20 décembre 2018 et avenant n°38 du 13 mars 2019 dans la Convention collective nationale du notariat (IDCC 2205) ; 

– Accord du 12 décembre 2018 dans la Convention Collective Nationale des taxis-4932Z (IDCC 2219) ; 

– Accord du 27 novembre 2018 dans la Convention Collective Nationale des vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564) ; 

– Accord du 4 décembre 2018 et accord du 11 mars 2019 dans la Branche de la coiffure et des professions connexes (IDCC 2596) ; 

– Accord du 20 novembre 2018 et accord collectif n°5 du 13 avril 2019 dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697) ; 

– Avenant n°27 du 12 mars 2019 dans la Convention Collective Nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (IDCC 2706) ; 

– Accord du 11 décembre 2018 dans la Convention Collective des Salariés des Commissaires-priseurs et des Sociétés de Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques (IDCC 2785) ; 

– Accord du 20 novembre 2018 et Accord du 14 mars 2019 dans la branche de la librairie (IDCC 3013) ; 

– Accord du 30 novembre 2018 et son avenant n°1 du 29 août 2019 dans la Convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie (IDCC 3032) ; 

– Accord du 19 novembre 2018 dans la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (IDCC 3127). 

Retrouvez ci-après l’intégralité de ces accords et avenants : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like

Un accord sur la maternité, le service national et les périodes de réserve dans la CCN des sociétés d’assistance

Un avenant n°55 paru au BOCC dans le cadre de la CCN des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801) est axé sur la maternité, le service national et les périodes de réserve. Il a été signé le 14 avril 2026 par le Syndicat National des Sociétés d’Assistance (SNSA), Union des assisteurs ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération CFDT Banques et...

Nouvel avenant sur l’organisation et le financement du paritarisme dans la restauration rapide

Un avenant n°3 relatif à l’organisation et au financement du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 (IDCC 1501). Daté du 27 mai 2026, il annule et remplace, dans toutes leurs dispositions, les articles 3.2 3 Organisme collecteur » et 4.1 « Cotisation » de l'accord du 22 juillet 2010 relatif à...

Les entreprises de services de l’automobile publient les RNCSA RNQSA pour les second semestre 2026

Un accord paritaire national relatif au RNCSA/RNQSA a été conclu dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090). Il a été signé le 4 juin 2026 par les organisations patronales MOBILIANS, U2M et FNA ; ainsi que par les syndicats de salariés FO Métaux, CFTC, FGMM CFDT, FTM-CGT et CFE-CGC. Le texte a pour objet de mettre à jour, pour le second semestre 2026, le...

Un accord salarial a été publié dans la CCn des prothésistes dentaires

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (IDCC 993). Il s’agit du protocole d’accord du 15 juin 2026 qui a été signé par l’organisation d’employeurs UNPPD ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT-FO, CGT, CFTC et UNSA. Le texte met à jour les salaires dans la...

Un accord salarial est publié dans la CCN de l’industrie textile

Un accord relatif aux salaires a été publié pendant l'été dans la convention collective nationale de l’industrie textile du 1er février 1951 (IDCC 18). Il s’agit de l’accord national du 17 juin 2026 qui a été signé par l’Union des Industries Textiles ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Services – C.F.D.T., Fédération C.F.T.C. – CMTE...