L’accord constitutif de l’OPCO dans les entreprises de proximité paraît au BOCC

L’accord constitutif de l’OPCO Entreprises de proximité a été conclu le 27 février 2019 dans les secteurs des entreprises de proximité. Tripalio a réuni tous les OPCO agréés ici.

Il crée, désigne et définit les modalités de fonctionnement de l’opérateur de compétences OPCO Entreprises de proximité en tant qu’organisme paritaire agréé tel qu’il est défini par l’article L.6332-1 du code du travail. Le texte a réuni plusieurs signataires dans diverses branches professionnelles, notamment les détaillants en chaussure, les particuliers employeurs, les mareyeurs-expéditeurs, l’immobilier et bien d’autres encore.  

L’accord est conclu pour une durée indéterminée. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Les cotisations santé évoluent dans la CCN des structures associatives de pêche

Les partenaires sociaux de la convention collective des structures associatives de pêche (IDCC 3203) ont signé un avenant le 20 novembre 2024. Il prévoit une hausse des cotisations en santé, applicable depuis le 1er janvier 2025. L’avenant fixe la cotisation globale à 3,202 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) pour les salariés relevant du régime...