De nouvelles catégories objectives dans les parcs de loisirs

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (IDCC 1790) se sont accordés sur la nouvelle définition de leurs catégories objectives de salariés.

C’est l’avenant n° 72 du 21 novembre 2024 qui introduit cette nouvelle définition. On y lit notamment que les salariés non-cadres susceptibles d’être assimilés à des cadres pour le bénéfice de la protection sociale complémentaire collective sont les employés, techniciens et agents de maîtrise classés au niveau IV, échelon 1, coefficient 220 et au niveau IV, échelon 2, coefficient 250 dans la filière des personnels « administration-gestion, technique et exploitation ». Ce texte s’appliquera le lendemain de la parution de son arrêté d’extension au Journal officiel (son avis d’extension est déjà publié).

L’avenant a été conclu entre les organisations d’employeurs Snelac, SNDLL, SLA et Space, d’une part, et les syndicats de salariés CFDT Services, CFTC, CFE-CGC Inova et Unsa Spectacle et communication, d’autre part.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like

Un accor sur les salaires dans la CCN des producteurs salariés des sociétés d’assurances

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d’assurances (IDCC 653). Il s’agit du protocole d’accord du 10 juin 2026 qui a été signé par l’organisation d’employeurs Fédération Française de l’Assurance FFA ; ainsi que par les...

Un accord sur l’intéressement dans la CCN des organismes de sécurité sociale

Un protocole d'accord paru au BOCC parle du dispositif d'intéressement dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218). Il a été signé le 16 juin 2026 par les organisations syndicales de salariés CFDT et CFTC. Le texte a pour objet de reconduire, au bénéfice de l'ensemble des salariés, un disposiyif d'intéressement attribuant un...

Les plafonds des franchises et participations forfaitaires augmenteront bien de 40% le 1er octobre 2026

C'était annoncé depuis plusieurs semaines par le gouvernement, c'est désormais officiel : les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires vont augmenter. Le décret qui acte cette trajectoire est paru au Journal officiel. Comme prévu, cette hausse n'est "que" de 40% (contre le doublement initialement souhaité par le gouvernement). Ainsi, le nombre maximum de participations forfaitaires qui payables par les assurés passera de 25 à 35 par an dès...