De nouvelles catégories objectives dans les parcs de loisirs

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (IDCC 1790) se sont accordés sur la nouvelle définition de leurs catégories objectives de salariés.

C’est l’avenant n° 72 du 21 novembre 2024 qui introduit cette nouvelle définition. On y lit notamment que les salariés non-cadres susceptibles d’être assimilés à des cadres pour le bénéfice de la protection sociale complémentaire collective sont les employés, techniciens et agents de maîtrise classés au niveau IV, échelon 1, coefficient 220 et au niveau IV, échelon 2, coefficient 250 dans la filière des personnels « administration-gestion, technique et exploitation ». Ce texte s’appliquera le lendemain de la parution de son arrêté d’extension au Journal officiel (son avis d’extension est déjà publié).

L’avenant a été conclu entre les organisations d’employeurs Snelac, SNDLL, SLA et Space, d’une part, et les syndicats de salariés CFDT Services, CFTC, CFE-CGC Inova et Unsa Spectacle et communication, d’autre part.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

Les députés rejettent le PLFSS 2027 en première lecture

You May Also Like

L’accord prévoyance de la CCN 66 est déjà agréé (entre autres)

Un arrêté d'agrément particulièrement important est paru au Journal officiel du 14 novembre 2026. Cet arrêté contient notamment l'agrément du dernier accord prévoyance conclu le 1er octobre 2026 dans la convention collective nationale (CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 413, dite CCN 66). Cela fait plusieurs semaines que...

Du changement à la commission chargée des immatriculations Orias

Plusieurs changements sont actés parmi les membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance. L'arrêté qui acte ces nominations à compter du 17 novembre 2026 vient de paraître. Il permet aux personnes suivantes de prendre leurs fonctions pour 5 ans. 4 nominations sont faites au titre des articles ...

L’agrément de MAIF Réassurance est publié

Après l'annonce par MAIF de la création de sa société de réassurance, l'agrément délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) paraît au Journal officiel (JO). La décision permet à MAIF Réassurance de pratiquer les opérations relevant des branches R1 : non-vie et R2 : vie. Retrouvez la ...

Avis d’extension d’accords régionaux (Grand-Est) chez les OETAM du bâtiment

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 novembre 2026, les dispositions de 5 accords régionaux (Grand Est) du 28 septembre 2026 relatif aux salaires et auxindemnités de repas, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix et...

Avis d’extension d’un accord concvlu dans la convention collective unifiée « Ports et Manutention »

Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 novembre 2026 les dispositions de l’accord n° 3 du 14 octobre 2026 relatif à la création des CQP ouvriers dockers dans la branche manutention portuaire (filière exploitation portuaire), conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention (...