BBOCC

De nouveaux statuts pour le FAF-TT de la branche du travail temporaire

0
Shares
0
0
0
0

Dans le secteur du travail temporaire (IDCC 2378et IDCC 1413), les partenaires sociaux ont conclu un accord relatif au Fonds d’Assurance Formation du Travail Temporaire (FAF-TT).

Il s’agit de l’avenant n°1 du 31 juillet 2018 à l’accord sur le FAF-TT, qui a été signé par PRISM’EMPLOI ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC et CFE-CGC. Le texte présente les nouveaux statuts du FAF-TT, OPCA, OPACIF OCTA de la branche adoptés le 31 mai 2018 par le Conseil d’Administration du FAF-TT lesquels annulent et remplacent les statuts du 22 juin 2011. 

L’avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à sa date de signature. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Une nouvelle CCN pour les industries métallurgiques du Jura

Next article —

Extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission (13 juin 2019)

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Négoce de l’ameublement : un accord de participation agréé par la ministre du travail

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025, porte agrément d’un accord conclu dans la convention collective du négoce de l’ameublement (IDCC 1880). Cet arrêté a été publié au Journal officiel du 27 juin 2025. Il s’agit de l’accord du 5 novembre 2024, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 13 mai 2025, relatif à la participation dans la...
JJO

CNNCEFP : nomination d’un nouveau suppléant au sein de la sous-commission emploi-formation

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025 et publié au Journal officiel du 27 juin, modifie la composition de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) et de ses sous-commissions. Sur proposition de la FESAC, Florian Dutreuil est nommé en qualité de suppléant au sein de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles, en remplacement de Jean-Yves...
JJO

EOFMT : la nouvelle répartition syndicale officialisée par arrêté

La convention collective nationale des salariés des établissements d’enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) (IDCC 7520) dispose désormais d’une liste actualisée de syndicats représentatifs. L’arrêté correspondant, signé par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles le 12 juin 2025, est paru au Journal officiel du 27 juin. ...